Sites sur le télétravail indépendant
auteur : Bruno Broc

comment devenir
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auteur : François Barret
commentaires : François Barret & Gabrielle Claisse

sites d'aides et de conseils
pour la création d'entreprise
auteur : Bruno Broc

statutdartiste.org
Mémento destiné
aux artistes visuels
auteur : Claire Roubey

Vous êtes graphiste et souhaitez travailler à votre compte, vous vous inquiétez des contraintes, vous vous sentez perdu parmi les régimes fiscaux, statuts et démarches à assumer et ne savez pas par où commencer… les liens ci-dessous vous aideront à y voir plus clair.

STATUTS, REGIMES...

www.motamot.com
vous trouverez ici de nombreuses rubriques, dossiers complets et des documents à télécharger relatifs aux statuts de freelances et aux démarches de début d'activité.

web.alegria.fr/artparis/down/pratique/legislation1.htm
Maison des Artistes et AGESSA ( régimes équivalents ) - assurances sociales des artistes auteurs.
Les grandes démarches auprès de la Maison des Artistes. Il est vrai qu’il est assez ardu de s’attaquer à ce large sujet et de le développer en une seule page ( html ) - on la lira tout de même ( 14 pages en impression ). Peut-être y trouverez-vous l’information que vous recherchez de manière assez rapide. En effet, il s’agit d’une page qui a le bénéfice d’être traitée comme une maxi-fiche constituée sur la base du système « questions-réponses », c’est tout l’attrait et l’intérêt de ce document…

www.agessa.org
Tout sur le statut d'auteur « AGESSA » ( Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs ).
Pour mieux apprécier cet organisme, il ne vous faudra pas manquer d’aller lire les différents documents pdf qui se trouvent dans les deux parties de l’espace « Activités & services »…

www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html
Site très complet sur le régime AGESSA - couverture sociale des auteurs, rédiger un devis, rédiger une note d'auteur, TVA, droit d'auteur, déclarations etc. - réalisé par un photographe ( Éric Delamarre ), pour les photographes en particulier, mais ce régime est très comparable à celui d'un graphiste affilié à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA.

www.maisondesartistes.org
Le site de la Maison des Artistes. Le document d'inscription est disponible en téléchargement.
Le site est encore en cours de réalisation au moment de la rédaction de cette présentation, peu d'informations techniques, FAQ inexistante…

cnap.culture.gouv.fr
Beaucoup, beaucoup, beaucoup d’informations sur cet espace de la DAP ( Délégation aux Arts Plastiques )…
Pour ne pas vous laisser déborder par ce flot, commencez par aller voir ce qui concerne « Statuts de l’artiste ». Ce n’est, certes, pas le site sur lequel on va tous les jours mais lorsqu’on a besoin de trouver des informations précises, soit on les trouvera là, soit on les trouvera dans une de leurs multiples listes de liens et d’adresses…

www.expertcompta-com.com/index2.html
Site du cabinet d'experts comptables COM COM spécialisé MdA (Maison des Artistes) et AGESSA - documents et modèles ( factures etc. ) à télécharger !

www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm
Conseils, infos et précisions utiles, selon ce cabinet d'expertise comptable.

www.france-revision.fr/obilgations.htm
Ces quelques pages d’un site d’un cabinet d’expertise comptable, qu’on atteint par cette page spécifique et son menu de gauche, vous expliqueront quelques généralités qu’il vous faudra intégrer au plus vite... Ce n’est rien de bien compliqué mais ça vaut le coup d’être lu au moins une fois... surtout lorsqu’on compte se mettre à son compte…

www.scam.fr/fr/arborescence/home.htm
Plan du site de la SCAM ( Société Civile des Auteurs Multimédia ), suivre notamment la branche « auteur ».

www.sng.fr
Le syndicat National des Graphistes est aujourd'hui dissout mais le site existe toujours.
La lecture des différentes pages concernant la facturation de vos travaux et le guide du graphiste pourront vous aider dans l'appréciation de ce tout nouvel engagement dans lequel vous souhaitez vous diriger…

www.service-public.fr/
Le portail de l’administration publique vous offre tous les liens en la matière. Mais ce site se révèle également intéressant dans les nombreux formulaires téléchargeables, ainsi que dans l’accès à des fiches pratiques.

CREATION D'ENTREPRISE

www.apce.com
Agence Pour la Création d'Entreprise : formalités, obligations, cumul de statuts - articles imprimables
accessoirement, ce site contient de sympathiques illustrations !

www.netpme.fr
Création d'entreprise, internet…

DROITS D'AUTEUR, DIVERS...

www.murielle-cahen.com
Le site d'une avocate spécialiste d'internet : des informations sur le télétravail, la création de société, la protection des œuvres…

www.juriscom.net/uni/doc/19990321.htm
« Internet, droit des obligations et droit d'auteur » - article traitant d'aspects contractuels spécifiques.

sylvie.savina.net
Problèmes de paiement ?
« Les moyens de recouvrement sans recourir à la justice ! »

www.celog.fr/cpi/index.htm
Le code français annoté de la propriété intellectuelle :
« Le droit d’auteur », « Les droits voisins du droit d’auteur » et les « Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données ».
Très pratique dans la navigation via les sommaires qui permettent d’accéder au sujet recherché et dans la présentation de ce qui est « nouveau » dans les articles ( ou les articles eux-mêmes ) qui est signalée par une petite image jaune qui se détache très bien du fond de la page…

users.aol.com/expertises/cpi/index.htm
Code de la Propriété Intellectuelle.

www.legifrance.gouv.fr
l'essentiel du droit français.
Si vous cherchez quelque texte bien spécifique ( loi, arrêté, décret, ordonnance, convention collective, etc. ), vous le trouverez sans aucun doute ici via les moteurs de recherche…

www.fidulane.com/Quelques_sites_utiles.htm
Une page de liens classés par thèmes, dont : Création d'entreprise, Administrations, Informations juridiques, Droit, Modèles de documents etc. !